Mentions légales, confidentialité et CGV

Éditeur et responsable de la publication

Le site https://wpalex.fr est édité par Alexandre TROCMÉ, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial WP Alex.

• Adresse professionnelle : Résidence les Couesnons, 50170 Pontorson.
• SIRET : 791 476 369 00040
• Adresse électronique : contact@wpalex.fr.
• Téléphone : 06 28 33 49 52
• Responsable de la publication : Alexandre TROCMÉ.
• Horaires d’ouverture : lundi, mardi et mercredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, hors jours fériés et fermetures annoncées.
• Régime fiscal de facturation : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergement du site

Le site wpalex.fr est hébergé par o2switch, 222–224 boulevard Gustave-Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, identité visuelle et créations originales publiés sur wpalex.fr sont protégés par les règles de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou réutilisation nécessite l’accord du titulaire des droits, sauf exceptions légales. Les logiciels, marques, photographies et ressources de tiers demeurent soumis aux droits de leurs auteurs et éditeurs. Certaines images peuvent notamment provenir de Pexels ou Unsplash selon leurs licences.

Liens vers des sites tiers

Les liens externes sont fournis à titre informatif. WP Alex n’édite pas le contenu des sites tiers et n’assume pas la responsabilité de leur exploitation, sous réserve des obligations légales applicables.

Flux RSS

Les éventuels flux RSS sont destinés à faciliter la consultation des contenus. Toute republication substantielle ou exploitation commerciale des contenus protégés doit respecter les droits de leurs titulaires.

L’essentiel avant de commander. WP Alex intervient exclusivement auprès de clients professionnels pour créer, refondre, maintenir et héberger des sites internet, ou proposer de l’assistance et des formations.

Pour une création ou une refonte, 50 % du prix sont réglés avant le début du projet et les 50 % restants avant la mise en ligne.

Le site est présenté en préproduction et le client dispose de 15 jours pour faire connaître ses réserves ; les anomalies imputables à WP Alex sont corrigées dans le cadre d’une période contractuelle de 30 jours après réception, sans limitation des droits légaux. Si un projet est bloqué par le client, une facturation des travaux réalisés ou du solde peut intervenir dans les conditions détaillées ci-dessous. L’hébergement et l’infogérance sont deux contrats indépendants. L’infogérance comprend une maintenance préventive, des sauvegardes et une surveillance adaptées à la formule souscrite ; elle n’est ni une assurance contre les piratages ni une garantie de rétablissement dans un délai déterminé. Les évolutions hors devis, les décontaminations et les restaurations complexes sont généralement facturées séparément. Les contrats annuels ne se renouvellent pas automatiquement. En cas de doute, les modalités du devis et les articles détaillés ci-après précisent les engagements respectifs.

Article 1. Identité, objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par Alexandre TROCME, exerçant sous le nom commercial WP Alex, entrepreneur individuel, SIRET 791 476 369 00040 ci-après « WP Alex » ou « le Prestataire ». Adresse : Résidence les Couesnons, 50170 Pontorson. Adresse électronique : contact@wpalex.fr.

Elles encadrent les relations entre WP Alex et ses clients agissant à des fins professionnelles (« le Client »), pour les prestations précisées au devis : conception, refonte, développement, audit, assistance, formation, hébergement fourni par WP Alex et infogérance WordPress / WooCommerce. Elles ne sont pas destinées aux consommateurs. Les règles impératives éventuellement applicables à certains petits professionnels, notamment en cas de contrat hors établissement, restent applicables.

Le devis et ses annexes précisent le périmètre, les livrables, les prestations incluses, les délais indicatifs, les licences spécifiques, le prix et les éventuelles conditions particulières. En cas de contradiction, les stipulations particulières expressément acceptées du devis prévalent sur les CGV, sans écarter les dispositions légales impératives.

Article 2. Devis, commande et démarrage

Les propositions commerciales sont valables deux mois, sauf mention contraire. La commande est formée par acceptation du devis et des CGV, y compris par signature électronique ou confirmation écrite non équivoque. Les formalités d’une mention manuscrite ne sont pas imposées.

Pour les créations et refontes, un acompte de 50 % du montant du devis est dû à la commande. Les travaux débutent après encaissement effectif de cet acompte et transmission des éléments nécessaires. Des conditions particulières peuvent être prévues au devis pour d’autres prestations. Les dates prévisionnelles dépendent de la réception des contenus, accès et validations attendus du Client.

Article 3. Obligations et coopération du Client

Le Client fournit les contenus, informations, accès, autorisations et validations utiles. Il garantit disposer des droits requis sur les textes, photographies, logos et autres éléments remis. Il demeure responsable des choix éditoriaux, des informations publiées, de la licéité de ses traitements et de ses propres obligations réglementaires.

WP Alex peut utiliser des contenus provisoires pour faire avancer la conception. L’intégration exhaustive, la rédaction, la traduction et la production de contenus ne sont incluses que si le devis le prévoit. Les accès doivent être remis de façon sécurisée et, dans la mesure du possible, être individuels et limités à la mission.

Les retards du Client entraînent un ajustement proportionné du calendrier ; un arrêt prolongé peut justifier la suspension du projet conformément à l’article 6.

Article 4. Périmètre, changements et demandes supplémentaires

Seules les prestations et fonctionnalités expressément décrites au devis sont incluses. L’atelier zoning commandé seul comprend une série de retours regroupés. Un projet complet de création ou de refonte comprend deux séries de retours regroupés pour l’ensemble du projet, dans le périmètre convenu. Pour le forfait Dynamique, le devis fixe le nombre de pages, les modèles de pages, le nombre de produits ou de contenus à intégrer et les fonctionnalités incluses. Toute demande supplémentaire est chiffrée et acceptée avant réalisation. Une demande additionnelle mineure peut être estimée par courriel et réalisée après accord écrit sur son coût ou son mode de calcul. Une évolution significative fait l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant. Les corrections de non-conformités imputables au Prestataire et relevant du devis ne sont pas considérées comme des évolutions facturables.

Le Client conserve la liberté d’intervenir sur son site ou de mandater un tiers. Le diagnostic et la réparation de dysfonctionnements dont l’origine est directement liée à ces interventions sont hors forfait, sous réserve de démontrer ce lien et des responsabilités propres de WP Alex.

Article 5. Préproduction, recette et mise en ligne

WP Alex présente le site sur un environnement de préproduction, selon les livrables convenus. Le Client dispose de 15 jours calendaires suivant la notification de disponibilité pour émettre par écrit ses réserves suffisamment précises. À défaut de réponse, WP Alex adresse une relance écrite ; si celle-ci reste sans effet pendant 7 jours calendaires, le site peut être réputé réceptionné pour les prestations effectivement présentées et conformes, sans préjudice des anomalies occultes, des réserves légitimes ni des droits impératifs du Client.

Les anomalies bloquantes imputables à WP Alex sont corrigées avant que le solde soit exigé au titre de la livraison achevée. Les réserves non bloquantes sont consignées et suivies selon le périmètre contractuel. La mise en ligne est planifiée après validation technique et encaissement intégral du prix.

Article 6. Prix, facturation, retard du Client et encaissement avant publication

6.1 Création/refonte. Le prix est réglé à hauteur de 50 % avant le démarrage et de 50 % avant la mise en ligne définitive. Le solde est facturé lorsque le site est prêt à être livré, après correction des anomalies bloquantes imputables à WP Alex, et doit être encaissé avant la mise en ligne. Une facture de solde préalable à la publication n’accorde aucun droit à une mise en production avant paiement.

6.2 Projet achevé mais bloqué par le Client. Si les prestations convenues sont achevées en préproduction et que la publication est retardée pour une cause imputable au Client (absence de validation, de contenus, d’accès, report de convenance), le solde peut devenir exigible 30 jours après notification écrite de l’achèvement, sous réserve qu’aucune anomalie bloquante imputable à WP Alex ne subsiste. La mise en ligne reste subordonnée à l’encaissement intégral.

6.3 Projet inachevé bloqué par le Client. Si la progression devient impossible faute de coopération, WP Alex adresse une relance puis peut suspendre le projet après 15 jours sans régularisation. WP Alex peut établir une facture de situation correspondant aux prestations effectivement réalisées et objectivement justifiables, déduction faite des sommes déjà réglées, payable 30 jours date de facture, conformément au mécanisme convenu dès la commande. La reprise est replanifiée après réception des éléments et régularisation des factures échues.

6.4 Autres prestations. Les conditions de facturation sont celles du devis ou de l’offre spécifique. L’hébergement et l’infogérance annuels sont payables d’avance. Pour les formations indépendantes, voir l’article 13.

6.5 TVA. Les prix affichés sont les montants à payer, sans ajout de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI. En cas de changement de régime, les informations tarifaires et la facturation seront mises à jour.

Article 7. Retards de paiement, recouvrement et suspension

Les sommes non réglées à leur échéance portent de plein droit et sans rappel des pénalités au taux annuel égal au taux de l’opération de refinancement principale de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de 10 points de pourcentage, calculées sur les sommes échues au prorata des jours de retard, selon les règles légales applicables. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture échue est due dans les relations commerciales concernées ; une indemnisation complémentaire peut être réclamée si les frais de recouvrement effectivement exposés et justifiés sont supérieurs.

En cas d’impayé, WP Alex peut adresser une mise en demeure écrite laissant huit jours pour régulariser, puis suspendre proportionnellement la prestation concernée et, le cas échéant, mettre en œuvre les voies de résolution légalement et contractuellement admissibles. Une créance relative à une prestation distincte ne provoque pas automatiquement la coupure d’un hébergement payé. La suspension ne permet pas de supprimer sans précaution les données du Client.

Article 8. Corrections après réception et garanties

Une période contractuelle de 30 jours après réception permet au Client de signaler les anomalies reproductibles relevant directement des prestations réalisées et du périmètre du devis. WP Alex les examine et corrige, sans supplément, lorsqu’elles sont imputables à son intervention. Cette période ne remplace ni ne réduit les recours légaux éventuellement ouverts au Client. Elle n’emporte pas maintenance indéfinie du site.

Sont notamment exclus de cette correction incluse, sauf faute de WP Alex : évolutions de WordPress ou de logiciels tiers postérieures à la livraison, intervention du Client ou d’un tiers, modifications d’hébergement, nouveaux besoins, piratages externes et défaut d’entretien après remise du site. Une anomalie ne peut être exclue sur la seule affirmation de son origine extérieure : son origine doit être appréciée raisonnablement.

Article 9. Infogérance WordPress : prestation indépendante

L’infogérance est distincte de l’hébergement, y compris lorsque celui-ci est fourni par WP Alex. Le Client peut commander l’une sans l’autre. L’infogérance consiste en une obligation de moyens : entretien préventif, mises à jour, sauvegardes, contrôles techniques et surveillance de sécurité, selon la formule souscrite et sous réserve de compatibilité technique.

Pour les forfaits de création et de refonte, la première année de maintenance Essentiel est incluse pour un site vitrine. Pour une boutique, la maintenance WooCommerce adaptée est chiffrée au devis ; 360 € sont déduits de son tarif dès la première année dans le cadre du forfait de création ou de refonte. L’hébergement reste facturé séparément.

Trois formules sont proposées, sous réserve des prestations mentionnées au devis :

• Essentiel — 360 € par an : mises à jour tous les 15 jours, sauvegardes tous les 15 jours avec quatre versions conservées, contrôles de sécurité tous les 15 jours, première prise en charge sous 72 heures ouvrées, restauration sur devis.
• Sérénité — 600 € par an : mises à jour hebdomadaires, sauvegardes hebdomadaires avec quatre versions conservées, sécurité renforcée, première prise en charge sous 48 heures ouvrées, une restauration simple par an.
• WooCommerce / Critique — à partir de 1 080 € par an, sur devis : mises à jour hebdomadaires et contrôles renforcés, sauvegardes quotidiennes avec au moins sept versions conservées, première prise en charge sous 24 heures ouvrées, deux restaurations simples par an.

Les restaurations simples incluses sont limitées à une heure de travail chacune. Au-delà, un chiffrage complémentaire est soumis au Client. Une restauration simple suppose une sauvegarde disponible et exploitable, sans décontamination ni reconstruction. Les corrections d’incidents directement causés par les propres interventions de maintenance de WP Alex demeurent à sa charge dans les limites de ses obligations.

Un diagnostic initial simplifié est réalisé pour les sites créés par WP Alex ; les sites repris auprès d’autres prestataires font l’objet d’un audit initial plus approfondi, dont l’étendue et l’éventuelle facturation sont annoncées avant intervention. Les anomalies préexistantes et remises à niveau majeures peuvent nécessiter un devis distinct.

Article 10. Sauvegardes, sécurité et incidents

Les sauvegardes sont automatisées et externalisées, actuellement vers Google Drive lorsque ce dispositif est retenu et autorisé, avec les fréquences et nombres de versions figurant à l’article 9. WP Alex effectue des contrôles périodiques de leur exécution et de leur disponibilité. WP Alex teste la restauration d’une sauvegarde en environnement isolé et vérifie le fonctionnement du site restauré. Le test a lieu une fois par an en Essentiel, tous les six mois en Sérénité et tous les trois mois en WooCommerce. Une sauvegarde ne garantit pas la récupération des données créées ou modifiées depuis la dernière copie saine, ni la possibilité de restaurer un système irrémédiablement altéré. Les obligations légales ou contractuelles de WP Alex en cas de défaut de sauvegarde restent applicables.

La surveillance de sécurité repose sur des contrôles programmés et des outils de détection : elle n’implique pas une surveillance humaine 24 h/24 et ne constitue pas une assurance contre le piratage. Les alertes sont qualifiées lors d’une première analyse incluse au contrat. Le diagnostic approfondi, la décontamination, la reconstruction, la restauration complexe, la récupération de données et les interventions après intrusion externe sont en principe hors forfait et soumis à accord tarifaire préalable, sauf manquement imputable à WP Alex.

Les correctifs de sécurité critiques sont évalués prioritairement en fonction de la vulnérabilité, du contexte et des solutions disponibles ; un déploiement instantané ou une sécurité absolue ne sont pas garantis.

Article 11. Délais et horaires d’assistance

WP Alex intervient le lundi, mardi et mercredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Les délais annoncés de 24, 48 ou 72 heures ouvrées correspondent respectivement à un, deux ou trois jours d’ouverture WP Alex, et non à un cumul d’heures de travail. Les jours d’ouverture sont le lundi, mardi et mercredi, hors jours fériés et fermetures annoncées. Une demande reçue hors horaires est prise en compte à la prochaine ouverture ; ce premier jour compte dans le délai. Par exemple, une demande reçue le jeudi matin peut être prise en charge dès le lundi matin ; pour le délai de 24 heures ouvrées, elle est prise en charge au plus tard le lundi à 17 h 30, hors jour férié ou fermeture annoncée. Ces délais désignent la première prise en charge (prise de connaissance, qualification et première information), et non la réparation ou le rétablissement du site.

En dehors de ces plages, aucune astreinte permanente n’est incluse. Une intervention urgente ou hors horaires est proposée selon la disponibilité de WP Alex, sans garantie de prise en charge immédiate, et selon les tarifs validés préalablement.

Article 12. Assistance ponctuelle et urgences

Le crédit d’assistance est payé avant intervention : 60 € pour 1 heure, valable 12 mois, ou 228 € pour 4 heures, valables 18 mois. Seul le temps réellement consacré aux interventions est déduit, à la minute, au moyen d’un minuteur. Le crédit peut être utilisé en plusieurs fois. Le rapport d’intervention est inclus : sa rédaction n’est pas déduite du crédit. Les heures non utilisées expirent à l’échéance, sans report. Aucun dépassement du crédit n’est réalisé sans accord préalable sur son renouvellement ou sur un devis. Urgence durant les heures ouvrées : 100 € par heure, première heure indivisible, puis tranches de 15 minutes. Intervention acceptée hors horaires (soir, nuit, week-end, jour férié) : 150 € par heure, première heure indivisible, puis tranches de 15 minutes. Les tarifs applicables sont indiqués avant intervention et s’entendent dans le régime de TVA effectivement applicable à WP Alex. Une urgence reste subordonnée à sa disponibilité et à son accord.

Article 13. Formation et accompagnement

Pour une formation vendue seule, 50 % sont dus à la réservation et les 50 % restants à l’issue de la séance, selon le délai mentionné sur la facture (à défaut, 15 jours). Un report est gratuit lorsqu’il est demandé plus de 48 heures avant le début prévu, sous réserve de replanification. Une annulation tardive injustifiée peut donner lieu à une indemnité contractuelle de 15 % du prix total, imputée sur l’acompte, sous réserve de sa proportionnalité et des exceptions légales. Un cas de force majeure ou une annulation imputable à WP Alex est traité selon les règles applicables. Une formation déjà comprise dans un devis de création/refonte suit les conditions de ce devis, sans nouvel acompte.

Article 14. Hébergement fourni par WP Alex et hébergement externe

WP Alex peut revendre ou fournir un hébergement administré exclusivement via o2switch dans le cadre de son offre d’hébergement, sur devis distinct. Pour les autres hébergeurs, le Client contracte et paie directement son fournisseur ; WP Alex peut proposer des prestations d’installation, d’administration ou de migration, facturées séparément. L’hébergement et l’infogérance sont indépendants, leurs coûts et engagements étant distincts.

Le Client doit être clairement identifié comme titulaire du nom de domaine lorsque celui-ci est enregistré pour son compte. WP Alex intervient comme gestionnaire technique ou intermédiaire selon le contrat. Un hébergement souscrit par le Client auprès d’un tiers demeure régi par le contrat de ce fournisseur ; WP Alex ne garantit pas sa disponibilité absolue.

L’hébergement WP Alex est annuel, payé d’avance, sans reconduction automatique, avec rappels à J−30 et J−15. À défaut de renouvellement, une dernière notification est adressée à l’échéance ; une suspension peut intervenir à l’expiration d’une tolérance de 15 jours, sous réserve de la durée de service réellement garantie par o2switch, des avertissements nécessaires et des règles applicables. Après l’arrêt de l’hébergement fourni par WP Alex, une copie récupérable du site, comprenant les fichiers et la base de données, est conservée pendant 30 jours calendaires. Le message de fin d’hébergement indique la date limite de récupération et la marche à suivre pour demander l’export standard inclus. Le Client peut répondre à ce message en indiquant l’adresse du site concerné et en demandant l’export avant cette date. Les modalités de restitution figurent à l’article 16. Ce délai concerne la disponibilité de la copie. L’arrêt du service met fin à la mise en ligne du site sur cet hébergement.

Article 15. Durée, renouvellement et fin de l’infogérance

Les contrats d’infogérance sont souscrits pour un an ferme, payable d’avance, sans tacite reconduction. WP Alex adresse, dans la mesure du possible, des rappels à J−30 et J−15. Leur renouvellement nécessite confirmation et paiement. À défaut, l’infogérance cesse à échéance ; un hébergement sous contrat distinct et payé demeure actif.

Une résiliation anticipée pour simple convenance du Client ne donne pas droit à un remboursement automatique au prorata ; l’engagement annuel se poursuit en principe jusqu’à son terme, sauf accord écrit ou motif légal de résiliation. Les droits attachés à une inexécution suffisamment grave et les règles impératives restent préservés. WP Alex peut proposer, sans obligation, un accord de sortie anticipée.

Article 16. Restitution, migration, comptes et fin d’accès

À la fin de la prestation pertinente, WP Alex permet au Client de récupérer, sans frais supplémentaires pour un export standard, les fichiers du site, la base de données et les informations nécessaires au transfert du nom de domaine, sous réserve des droits légitimes du Client et des dispositions légales. Les prestations techniques de migration, d’installation et de recette sur un nouvel hébergement sont sur devis. Les comptes internes, licences WP Alex et abonnements tiers non cessibles ne sont pas transférés.

WP Alex vérifie que le Client dispose des accès nécessaires puis révoque ses accès devenus inutiles dans les 15 jours maximum après la fin de la mission ; les accès nécessaires à une autre prestation contractuelle active peuvent être conservés dans la seule mesure nécessaire. Les modalités de suppression/restitution des données personnelles et sauvegardes sont précisées dans l’annexe RGPD.

Article 17. Licences premium, composants et dépendances logicielles

Pendant une infogérance active, WP Alex peut mettre à disposition, lorsque nécessaires et autorisées par les éditeurs, ses licences professionnelles Blocksy Pro, Elementor Pro, ACF Pro, Fluent Forms Pro et WP Grid Builder. La mise à disposition dépend du droit d’installation sur le site concerné et du nombre d’activations disponibles ; elle ne garantit pas que toutes ces extensions soient installées sur chaque site.

Sauf mention contraire, les licences spécialisées (multilingue/traduction, signature électronique, réservation, paiement ou fonctions métier particulières) et les abonnements externes sont hors pack. Une extension gratuite, WordPress ou WooCommerce ne devient pas une licence propriétaire de WP Alex. Les comptes et licences professionnels restent la propriété de leur titulaire ; à la fin de l’infogérance, le Client pourra devoir acquérir ses propres licences pour conserver les mises à jour, l’assistance ou certaines fonctionnalités, après information préalable.

Une hausse ou une modification des conditions de licence imposée par un éditeur ne permet pas à WP Alex de retirer arbitrairement une obligation déjà promise pendant le contrat en cours ; une solution de remplacement ou un avenant pourra être proposé. Les limites d’utilisation des licences des éditeurs prévalent.

Article 18. Propriété intellectuelle et réutilisation

Sous réserve du paiement intégral, WP Alex cède au Client, pour les créations originales spécifiquement conçues pour lui et identifiées au devis, les droits patrimoniaux de reproduction, de représentation et d’adaptation nécessaires à l’exploitation, à la modification et à la maintenance de son site, pour les supports numériques correspondant à sa destination professionnelle, dans le monde entier, pour la durée légale de protection de chaque création, dans les limites autorisées par la loi. La cession et son prix sont compris dans le prix global du devis pour les créations identifiées, sauf stipulation contraire détaillée. Le périmètre précis de chaque création et des droits concédés doit être individualisé au devis, notamment pour les logiciels et développements sur mesure.

Restent hors cession les outils génériques, éléments préexistants, méthodes, composants réutilisables, logiciels libres, thèmes et extensions tierces, et licences détenues par WP Alex. Ils sont exploités selon leurs licences respectives. Les droits moraux restent régis par la loi. Le Client conserve les droits qu’il possède sur ses propres contenus.

Article 19. SEO, performances, accessibilité et services tiers

WP Alex réalise les optimisations explicitement prévues au devis, conformément à une obligation de moyens. Aucun classement Google, trafic, nombre de prospects, niveau de visibilité en IA, score PageSpeed permanent ou résultat commercial n’est garanti. Les engagements techniques mesurables et leur méthode de test sont décrits séparément lorsque convenus.

Les bonnes pratiques d’accessibilité et les critères RGAA particuliers sont définis par le devis ; une conformité RGAA complète n’est pas promise sans mission expresse de contrôle et de correction. Les obligations légales éventuellement applicables au Client ne sont pas écartées par les CGV. Les prestations peuvent dépendre de fournisseurs, API et logiciels tiers dont les modifications échappent en partie à WP Alex ; il reste tenu de ses propres engagements.

Article 20. RGPD, confidentialité et recours éventuel à l’IA

Le Client détermine en principe les finalités et moyens de ses traitements de données sur son site. Pour les opérations réalisées pour son compte, WP Alex peut agir comme sous-traitant au sens du RGPD. Les obligations propres à cette relation sont détaillées dans une annexe de sous-traitance distincte, jointe au devis pertinent et adaptée au périmètre du traitement. La politique de confidentialité publiée sur wpalex.fr concerne, elle, les traitements dont WP Alex est responsable et ne se substitue pas à cette annexe.

Chaque partie préserve la confidentialité des données, accès, documents et informations non publics reçus de l’autre, y compris après la fin de la mission. Les accès sont limités au besoin de la prestation et retirés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

WP Alex peut recourir à des outils professionnels d’automatisation et d’intelligence artificielle pour l’assistance, le diagnostic, le code ou la production, sans utiliser librement les données personnelles ou confidentielles du Client. Ces informations sont minimisées ou anonymisées si possible ; tout transfert ou traitement impliquant un fournisseur tiers doit respecter les instructions du Client, les autorisations contractuelles et les garanties RGPD applicables. Aucun usage des données pour entraîner un modèle tiers n’est présumé autorisé.

Article 21. Responsabilité et limites

WP Alex exécute ses engagements avec diligence et selon les règles de l’art applicables. Il demeure responsable de ses propres manquements prouvés dans les conditions du droit commun. Les exclusions ne concernent pas automatiquement un incident du seul fait qu’un outil tiers, une attaque ou le Client a pu y contribuer.

Sous réserve des dispositions impératives, et à condition que la limitation ne prive pas une obligation essentielle de sa substance, le montant total de l’indemnisation contractuelle due au titre de dommages directs prouvés est limité : pour une création/refonte, au montant total du devis concerné ; pour une infogérance ou un hébergement, au montant payé pour le service concerné sur les douze derniers mois ; pour une assistance ou formation, au montant de la prestation concernée. Cette limitation n’a pas vocation à s’appliquer en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les autres hypothèses où la loi l’interdit. L’exclusion des dommages indirects n’écarte pas des préjudices directs effectivement prouvés.

Article 22. Annulation, indisponibilité et force majeure

Si le Client renonce à un projet en cours pour simple convenance, WP Alex établit un décompte des prestations réalisées et frais engagés non récupérables, déduction faite des acomptes déjà encaissés. Peut s’y ajouter une indemnité contractuelle de désorganisation, uniquement si son mode de calcul est indiqué et accepté dans le devis et si elle demeure proportionnée ; aucun montant non validé n’est appliqué automatiquement. En cas de résiliation liée à un manquement, les droits de chaque partie sont régis par le contrat et le droit applicable.

En cas d’indisponibilité temporaire justifiée de WP Alex, notamment personnelle ou technique, celui-ci informe le Client et propose un aménagement raisonnable du planning, sans qualifier automatiquement l’événement de force majeure. Les conséquences d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure sont celles prévues par le Code civil. Une impossibilité durable peut conduire à une résolution et à la régularisation des prestations et paiements selon le droit applicable.

Article 23. Références commerciales

Sauf opposition simple du Client par courrier électronique, WP Alex peut mentionner publiquement, à titre de références, le nom de l’entreprise cliente, l’URL d’un site public, des captures de pages publiquement accessibles et une description générale de la mission. Les informations confidentielles, résultats non publics et témoignages nominatifs ne sont pas utilisés sans accord approprié. L’usage des marques, logos, photographies et autres éléments protégés reste subordonné aux droits nécessaires ; la présente clause ne les confère pas automatiquement.

Article 24. Modifications des conditions et tarifs

Les CGV applicables sont celles acceptées à la commande. Leur modification sur le site ne modifie pas rétroactivement un contrat en cours. Pour les contrats annuels sans reconduction automatique, WP Alex communique ses tarifs et conditions nouveaux au moins 30 jours avant une proposition de renouvellement, dans la mesure où celui-ci est proposé ; le Client reste libre de renouveler ou non. Une adaptation en cours de contrat requiert l’accord des parties ou un autre fondement valable.

Article 25. Réclamations, règlement amiable et droit applicable

En cas de désaccord, chaque partie peut notifier une réclamation détaillée par écrit. Les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter de sa réception ; une médiation volontaire peut être décidée d’un commun accord. Cette démarche ne prive aucune partie de la faculté de demander des mesures urgentes ou conservatoires et n’écarte aucun recours légal. Le droit français s’applique ; les juridictions légalement compétentes connaissent des litiges, sans clause territoriale générale imposée à tous les professionnels.

Article 26. Dispositions finales

Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres demeurent applicables dans la mesure où l’équilibre du contrat est conservé. Les échanges et accords électroniques, devis acceptés, avenants et confirmations de modifications peuvent constituer des preuves conformément à la loi. Les titres facilitent la lecture sans modifier la portée des clauses.